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Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4111-11
A abrogé les dispositions suivantes : Code de la santé publique Article D. 4111-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4111-12, Art. D4111-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4111-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4221-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4221-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-501
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 9 : Fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice., Art. R6152-542, Art. R6152-543, Art. R6152-544
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.