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Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2001 Art. Annexe A
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A. ― Fonctions exercées à l'administration centrale
des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI CORRESPONDANT
aux fonctions mentionnées au
I de l'article 1er du décretdu 26 octobre 2001
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
DATE
d'effet
6. Chef de service et adjoint à un directeur général ou à un directeur
ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
Après les mentions
« Direction générale des ressources humaines »
Ajouter les mentions
« Chef du service, adjoint au directeur général des ressources humaines
1
120
9 septembre 2008
Les mentions
« Adjoint au délégué »
1
80
Sont modifiées par les mentions
« Adjoint au délégué »
1
110
1er janvier 2007
7. Sous-directeur
Les mentions
« Sous-direction de la logistique de l'administration centrale »
1
80
Sont modifiées par les mentions
« Sous-direction de la logistique de l'administration centrale »
1
110
1er janvier 2007