LEGITEXT000020089594
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Décret n° 2009-5 du 2 janvier 2009 relatif aux comités d'experts compétents pour autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-5 2009-01-02
Art. 1 Décret n° 2009-5 du 2 janvier 2009 relatif aux comités d'experts compétents pour autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1231-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1231-6
Decret 2009-5 2009-01-02
Art. 2 Décret n° 2009-5 du 2 janvier 2009 relatif aux comités d'experts compétents pour autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse
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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.