LEGITEXT000020085982
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Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien
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Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de maçon du bâti ancien est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 25 janvier 2009.
Arrete 2008-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.