Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 août 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 17, Art. 21

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2009.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.