LEGITEXT000020085427
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Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2008-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Art. 8
Arrete 2008-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Sct. Annexe B : BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX
Arrete 2008-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Art. Tableau III
Arrete 2008-12-30
Art. 4 Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2008 Art. Tableau IV
Arrete 2008-12-30
Art. 5 Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair
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Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.