LEGITEXT000020084657
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Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au centre d'électronique de l'armement d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des correspondants administratifs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au centre d'électronique de l'armement d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des correspondants administratifs
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 août 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2008-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au centre d'électronique de l'armement d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des correspondants administratifs
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.