LEGITEXT000020084519
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Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi médical préventif des personnels du centre d'essais des propulseurs de Saclay
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi médical préventif des personnels du centre d'essais des propulseurs de Saclay
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2008-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi médical préventif des personnels du centre d'essais des propulseurs de Saclay
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.