LEGITEXT000020084394
FR
FR
Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès, des heures de présence et des absences des personnels de la direction des systèmes terrestres et d'information
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès, des heures de présence et des absences des personnels de la direction des systèmes terrestres et d'information
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 septembre 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2008-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès, des heures de présence et des absences des personnels de la direction des systèmes terrestres et d'information
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.