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Arrêté du 22 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2008 de la contribution au développement de l'apprentissage
Texte législatif (4 Articles)
Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage prévue à l'article 1599 quinquies A du code général des impôts par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires 2007 font l'objet en gestion 2008 d'une deuxième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT
DE L'APPRENTISSAGE
Seconde répartition entre les régions et la collectivité territoriale
de Corse au titre de l'année 2008
RÉGIONS
SOMMES VERSÉES
au titre de la CDA (en euros)
Alsace
1 407 648
Aquitaine
2 429 479
Auvergne
1 106 721
Bourgogne
1 217 767
Bretagne
2 311 512
Centre
1 833 275
Champagne-Ardenne
1 017 919
Corse
301 384
Franche-Comté
792 491
Ile-de-France
7 043 080
Languedoc-Roussillon
1 844 382
Limousin
574 493
Lorraine
2 119 271
Midi-Pyrénées
1 910 883
Nord - Pas-de-Calais
2 756 227
Basse-Normandie
1 287 597
Haute-Normandie
1 381 420
Pays de la Loire
2 825 295
Picardie
1 194 254
Poitou-Charentes
1 723 981
Provence-Alpes-Côte d'Azur
3 387 337
Rhône-Alpes
3 698 458
Guadeloupe
1 505 005
Guyane
383 089
Martinique
1 666 385
Réunion
2 280 648
Totaux
50 000 000