LEGITEXT000020083835
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Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 2008 Art. 3
Arrete 2008-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.