LEGITEXT000020083696
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Arrêté du 17 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
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Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est prorogé pour une durée d'un an à compter du 6 janvier 2009.
Arrete 2008-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.