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LEGITEXT000020080998 FR

Décret n° 2008-1557 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2008-1557 2008-12-31

A modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité sociale. Art. D542-5-2

Decret 2008-1557 2008-12-31

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D542-9

Decret 2008-1557 2008-12-31

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D542-10

Decret 2008-1557 2008-12-31

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D831-2-1

Decret 2008-1557 2008-12-31

Les dispositions du présent décret sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.

Decret 2008-1557 2008-12-31

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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