Décret n° 2008-1557 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité sociale. Art. D542-5-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D542-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D542-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D831-2-1
Les dispositions du présent décret sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.