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Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R815-78
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R353-1, Art. R353-7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-668 du 7 juin 2006 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R753-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R742-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5123-29, Art. R5123-31 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R351-27, Art. R351-28, Sct. Section 11 : Dispositions transitoires, Art. R351-45
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.