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Décret n° 2008-1548 du 31 décembre 2008 relatif à Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 Art. 13-1, Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 Art. 14
Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.