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LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1)
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L425-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L424-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L425-3-1
A modifié les dispositions suivantes :- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 964
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L423-21-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L421-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L421-14, Art. L426-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L428-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L428-21, Art. L428-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L428-5
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L429-21, Art. L429-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L429-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L429-27, Art. L429-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L429-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L141-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L421-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L422-2
Pendant la période où la chasse est ouverte, le transport d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser valide.
L'utilisation du grand duc artificiel pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles est autorisée.
La perte de recettes résultant pour l'Etat de la présente loi est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévue par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.