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Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 1 quater
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 1 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 2 ter
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 2 quater
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 1978 Art. 11 ter
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le secrétaire général du ministère de l'agriculture, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.