Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 1997 Art. 4 - Arrêté du 17 novembre 1999 Art. 7 - Arrêté du 27 juillet 2001 Art. 2, Art. 5, Art. 4, Art. 7 - Arrêté du 30 juillet 2003 Art. 11, Art. 37 - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5.3.2 - Arrêté du 20 décembre 1993 Art. 9

Sont abrogés

1° L'arrêté du 21 février 1984 modifié portant organisation de l'inspection du travail des transports ;

2° L'arrêté du 22 avril 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales des affaires maritimes concernant les services de l'inspection du travail maritime ;

3° L'arrêté du 11 juin 2002 portant création et fixant le nombre et la localisation des services de l'inspection du travail maritime dans les directions régionales, interdépartementales et départementales des affaires maritimes ;

4° L'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation du service central de l'inspection du travail des transports.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur général du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.