Décret n° 2008-1525 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 Art. 5 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 Art. 5 ter, Art. 5 quater

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 Art. 5 ter, Art. 5 quater

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 Art. 5 quater

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.