Décret n° 2008-1499 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°49-580 du 22 avril 1949 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°49-580 du 22 avril 1949 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°49-580 du 22 avril 1949 Art. 4

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.