Décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 Sct. Titre III : Dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche., Art. 57, Art. 57-1, Art. 57-2, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 60-1

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°68-317 du 7 mars 1968 Art. 2 - Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970 Art. 2 - Décret n°84-840 du 13 septembre 1984 Art. 2 - Décret n°86-970 du 19 août 1986 Art. 4 - Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 Art. ANNEXE - Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 Art. 5 - Décret n°2001-283 du 29 mars 2001 Art. 12 - Décret n°2002-734 du 2 mai 2002 Art. 10, Art. 11 - Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 Art. 4 - Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005 Art. ANNEXE - Décret n°94-115 du 3 février 1994 Art. annexe - Arrêté du 26 mars 1973 Art. 1 - Arrêté du 5 juillet 1984 Art. 1 - Arrêté du 5 juillet 1984 Art. 1 - Arrêté du 24 juillet 1991 Art. 3, Art. 6 - Arrêté du 6 décembre 1991 Art. Annexe - Arrêté du 26 avril 1995 Art. 1 - Arrêté du 19 janvier 1996 Art. 3 - Arrêté du 20 juin 1996 Art. 6 - Arrêté du 14 mai 1997 Art. 3 - Arrêté du 26 avril 2002 Art. 8

Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire qui occupent un des emplois inscrits à la liste prévue à l'article 57-2 du décret du 3 décembre 1983 susvisé sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils sont classés dans cet emploi au même échelon que celui qu'ils détenaient dans leur précédent emploi.

Les fonctionnaires maintenus dans leurs fonctions et détachés dans un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application des dispositions de l'article 3, ne peuvent être, à l'issue de leur détachement, renouvelés dans le même emploi que pour une nouvelle période de cinq ans. A l'issue de cette nouvelle période, ceux qui se trouvent dans la position de solliciter la liquidation de leur droit à pension dans un délai de deux ans peuvent bénéficier d'une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi pour une durée de deux ans maximum.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.