Décret n° 2008-1516 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 79-142 du 19 février 1979 relatif aux conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-142 du 19 février 1979 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-142 du 19 février 1979 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-142 du 19 février 1979 Art. 6

Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.