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Décret n° 2008-1469 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 Art. 3 , Art. 7 , Art. 4, Art. 8, Art. 5, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 Art. 3, Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 Art. 6
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.