LEGITEXT000020061538
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Décret n° 2008-1531 du 30 décembre 2008 relatif à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-1531 2008-12-30
Art. 1 Décret n° 2008-1531 du 30 décembre 2008 relatif à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R*321-4
Decret 2008-1531 2008-12-30
Art. 2 Décret n° 2008-1531 du 30 décembre 2008 relatif à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.