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Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 472-6 du code de l'action sociale et des familles
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. R472-14, Art. R472-15, Art. R472-16, Art. R472-17, Art. R472-19
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Sct. Sous-section 2 : L'organisation de l'activité de l'agent. , Art. R472-20, Art. R472-21, Art. R472-22, Art. R472-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. R472-24, Art. R472-26
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.