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Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R3243-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 1 Prise en charge des frais de transports publics, Art. R3261-1, Art. R3261-2, Art. R3261-3, Art. R3261-4, Art. R3261-5, Art. R3261-6, Art. R3261-7, Art. R3261-8, Art. R3261-9, Art. R3261-10, Art. D3261-11, Art. D3261-12, Art. D3261-13, Art. D3261-14, Art. D3261-15, Art. D3261-16, Sct. Sous-section 1 Conditions de prise en charge, Sct. Sous-section 2 Modalités d'habilitation et de contrôle des émetteurs, Art. D3261-17, Art. D3261-18, Sct. Sous-section 3 Conditions de validité des chèques-transport, Art. D3261-19, Art. D3261-20, Art. D3261-21, Sct. Sous-section 4 Obligations des émetteurs et des accepteurs, Art. D3261-22, Art. D3261-23, Art. D3261-24, Art. D3261-25, Art. D3261-26, Art. D3261-27, Art. D3261-28, Art. D3261-29, Art. D3261-30, Art. D3261-31, Sct. Sous-section 5 Conditions d'utilisation, Art. D3261-32, Art. D3261-33, Art. D3261-34, Art. D3261-35, Sct. Section 2 Prise en charge des frais de transports personnels, Art. D3261-36
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.