FR
Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 Art. 21, Art. 24, Sct. Titre V : Dispositions relatives au personnel., Art. 26, Art. 27, Art. 28
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.