LEGITEXT000020039411
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Décret n° 2008-1454 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-1454 2008-12-30
Art. 1 Décret n° 2008-1454 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 6
Decret 2008-1454 2008-12-30
Art. 2 Décret n° 2008-1454 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.