Décret n° 2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000 Art. 5-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 Art. 2, Art. ANNEXE

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.