Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-547 du 6 mai 1988 Art. 15-2

Les dispositions des articles 1er à 3 entrent en vigueur le 1er juillet 2008.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.