LEGITEXT000020037377
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Décret n° 2008-1444 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2008-1444 2008-12-30
Art. 1 Décret n° 2008-1444 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-177 du 3 mars 2003 Art. 2
Decret 2008-1444 2008-12-30
Art. 2 Décret n° 2008-1444 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-177 du 3 mars 2003 Art. 2
Decret 2008-1444 2008-12-30
Art. 3 Décret n° 2008-1444 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-177 du 3 mars 2003 Art. 5
Decret 2008-1444 2008-12-30
Art. 4 Décret n° 2008-1444 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.