LEGITEXT000020037271
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Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A331-2
Arrete 2008-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers
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A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Annexe A331-2
Arrete 2008-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Les entreprises ont néanmoins la possibilité d'appliquer ces dispositions à compter de l'exercice comptable 2008.
Arrete 2008-12-23
Art. 4 Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers
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Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.