Décret n° 2008-1437 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions prudentielles applicables aux organismes d'assurance
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R322-6, Art. R322-73
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R323-1-1
A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R323-1-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R323-10-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R331-5-1
A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R331-5-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. R332-3-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la mutualité Art. R212-24
A créé les dispositions suivantes :- Code de la mutualité Art. R212-24-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la mutualité Art. R510-3-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la mutualité Art. R510-3-1-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R931-5-1-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R931-5-1-1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R931-10-15
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R931-10-15-1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux comptes des organismes d'assurance à compter de l'exercice comptable 2008.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.