LEGITEXT000020033839
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Arrêté du 26 décembre 2008 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports au titre de l'exercice 2007
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2008 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports au titre de l'exercice 2007
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Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le Port autonome de Marseille, le Port autonome de Dunkerque, le Port autonome de Rouen, le Port autonome de la Guadeloupe est fixé comme suit
DÉNOMINATION
des établissements publics
MONTANT
du dividende (en euros)
Port autonome de Paris.
4 240 000
Port autonome de Marseille.
9 144 000
Port autonome de Dunkerque.
7 528 000
Port autonome de Rouen.
3 227 200
Port autonome de la Guadeloupe.
2 798 000
Arrete 2008-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2008 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports au titre de l'exercice 2007
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2008-12-26
Art. Arrêté du 26 décembre 2008 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports au titre de l'exercice 2007
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Le versement du dividende est immédiatement exigible.