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LEGITEXT000020033834 FR

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-12-22

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS PLAFONDS Fonctions Résultats

individuels Administration centrale Attaché d'administration et grades analogues 2 600 1 700 25 800 Attaché principal d'administration et grades analogues 3 200 2 200 32 400 Emploi fonctionnel 3 500 2 400 35 400 Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale Attaché d'administration et grades analogues 1 750 1 600 20 100 Attaché principal d'administration et grades analogues 2 500 1 800 25 800 Emploi fonctionnel 2 900 2 000 29 400

Arrete 2008-12-22

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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