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Arrêté du 26 décembre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Texte législatif (5 Articles)
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PAYS
POURCENTAGE
AFGHANISTAN.
7,42 %
AFRIQUE DU SUD (AUTRES VILLES).
8,80 %
AFRIQUE DU SUD (JOHANNESBURG, PRETORIA).
13,98 %
ALBANIE.
― 4,09 %
ALGERIE (ANNABA).
3,69 %
ALGERIE (AUTRES VILLES).
3,69 %
ALLEMAGNE.
― 0,87 %
ANDORRE.
― 3,84 %
ANGOLA.
9,04 %
ANTIGUA― ET― BARBUDA.
2,81 %
ARABIE SAOUDITE.
7,53 %
ARGENTINE.
13,30 %
ARMENIE.
― 0,66 %
AUSTRALIE.
― 0,38 %
AZERBAIDJAN.
― 3,49 %
BAHREIN.
3,49 %
BANGLADESH.
9,13 %
BARBADE.
8,38 %
BELARUS.
4,39 %
BELGIQUE.
0,43 %
BELGIQUE (BRUXELLES ― RP OTAN ― COPS).
0,43 %
BELGIQUE (BRUXELLES ― RP UE).
0,43 %
BELIZE.
― 5,00 %
BENIN.
― 0,63 %
BHOUTAN.
― 0,43 %
BIRMANIE.
― 1,53 %
BOLIVIE.
4,50 %
BOSNIE― HERZEGOVINE.
― 4,24 %
BOTSWANA.
― 1,50 %
BRESIL (AUTRES VILLES).
― 7,76 %
BRESIL (BRASILIA).
― 8,29 %
BRESIL (RIO DE JANEIRO).
― 8,29 %
BRESIL (SAO PAULO).
― 8,91 %
BRUNEI.
― 3,97 %
BULGARIE.
― 11,33 %
BURKINA.
― 1,38 %
BURUNDI.
7,34 %
CAMBODGE.
9,70 %
CAMEROUN (AUTRES VILLES).
― 1,19 %
CAMEROUN (DOUALA, GAROUA).
― 6,13 %
CANADA (AUTRES VILLES).
0,96 %
CANADA (MONTREAL DFRA).
0,96 %
CANADA (TORONTO).
2,98 %
CANADA (VANCOUVER).
0,96 %
CAP-VERT.
― 5,71 %
CENTRAFRICAINE (REPUBLIQUE).
0,92 %
CHILI.
― 10,00 %
CHINE (AUTRES VILLES).
3,71 %
CHINE (HONG KONG).
12,04 %
CHINE (PEKIN).
3,71 %
CHINE (SHANGHAI).
7,86 %
CHYPRE (groupes 1 à 20).
― 3,61 %
COLOMBIE.
― 4,41 %
COMORES (groupes 1 à 20).
― 0,45 %
COMORES (groupes 21 à 30).
4,70 %
CONGO (groupes 1 et 2).
― 0,65 %
CONGO (groupes 3 à 8).
― 4,10 %
CONGO (groupes 9 à 30).
― 0,65 %
CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE) (groupes 1 et 2).
8,55 %
CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE) (groupes 3 à 8).
4,50 %
CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE) (groupes 9 à 30).
8,55 %
COREE.
1,76 %
COSTA RICA.
― 3,11 %
COTE D'IVOIRE.
2,57 %
CROATIE.
― 3,82 %
CUBA.
6,08 %
DJIBOUTI.
5,82 %
DOMINICAINE (REPUBLIQUE).
2,62 %
DOMINIQUE (ILE DE LA).
― 2,33 %
EGYPTE.
― 0,66 %
EL SALVADOR.
2,72 %
EMIRATS ARABES UNIS (ABOU DHABI).
17,03 %
EMIRATS ARABES UNIS (AUTRES VILLES).
17, 03 %
ERYTHREE.
― 1,94 %
ESPAGNE.
1,32 %
ESTONIE.
― 4,09 %
ETATS-UNIS (ATLANTA).
13,51 %
ETATS-UNIS (AUTRES VILLES).
13,51 %
ETATS-UNIS (BOSTON).
18,91 %
ETATS-UNIS (CHICAGO, LOS ANGELES).
18,91 %
ETATS-UNIS (HAWAI).
18,91 %
ETATS-UNIS (HOUSTON).
13,51 %
ETATS-UNIS (MIAMI, MINN., GAITH, PHIL., TALL.).
18,91 %
ETATS-UNIS (NEW YORK ― RP ONU).
18,91 %
ETATS-UNIS (NEW YORK).
18,91 %
ETATS-UNIS (PORTO RICO).
8,10 %
ETATS-UNIS (SAN FRANCISCO).
18,91 %
ETATS-UNIS (WASHINGTON).
18,91 %
ETATS-UNIS (WASHINGTON OEA).
18,91 %
ETHIOPIE.
― 2,08 %
FIDJI.
― 9,06 %
GABON (groupes 1 et 2).
― 6,28 %
GABON (groupes 3 à 8).
― 8,80 %
GABON (groupes 9 à 30).
― 6,28 %
GAMBIE.
― 8,07 %
GHANA.
― 4,60 %
GRECE.
1,17 %
GRENADE.
― 2,33 %
GUATEMALA.
7,95 %
GUINEE.
1,36 %
GUINEE EQUATORIALE.
― 1,31 %
GUINEE-BISSAO.
― 0,93 %
GUYANA.
8,38 %
HAITI.
9,43 %
HONDURAS.
2,76 %
HONGRIE.
― 1,16 %
INDE (AUTRES VILLES).
11,66 %
INDE (BOMBAY).
12,64 %
INDONESIE.
7,20 %
IRAK.
6,00 %
IRAN.
4,50 %
IRLANDE.
― 4,65 %
ISLANDE.
― 3,97 %
ISRAEL.
― 0,82 %
ITALIE.
― 0,37 %
ITALIE (ROME DFRA).
― 0,37 %
JAMAIQUE.
4,49 %
JAPON (AUTRES VILLES).
1,88 %
JAPON (TOKYO).
5,76 %
JERUSALEM.
4,40 %
JORDANIE.
2,63 %
KAZAKHSTAN.
9,39 %
KENYA.
― 0,22 %
KIRGHIZISTAN.
0,74 %
KOSOVO.
1,25 %
KOWEIT.
11,71 %
LAOS.
― 2,63 %
LESOTHO.
― 1,54 %
LETTONIE.
― 9,52 %
LIBAN .
10,86 %
LIBERIA.
2,03 %
LIBYE.
4,02 %
LITUANIE.
― 3,26 %
LUXEMBOURG.
0,35 %
MACEDOINE.
― 5,34 %
MADAGASCAR.
3,02 %
MALAISIE.
― 1,00 %
MALAWI.
3,17 %
MALDIVES (ILES).
5,02 %
MALI.
― 6,25 %
MAROC.
― 1,15 %
MAURICE (groupes 1 à 20).
― 9,16 %
MAURICE (groupes 21 à 30).
― 4,00 %
MAURITANIE.
9,81 %
MEXIQUE.
6,74 %
MOLDAVIE.
4,50 %
MONGOLIE.
4,21 %
MOZAMBIQUE.
4,01 %
NAMIBIE.
1,79 %
NEPAL.
― 0,43 %
NICARAGUA.
4,59 %
NIGER.
― 5,78 %
NIGERIA.
1,65 %
NORVEGE.
― 6,96 %
NOUVELLE― ZELANDE.
― 6,53 %
OMAN.
14,49 %
OUGANDA.
― 0,43 %
OUZBEKISTAN.
6,89 %
PAKISTAN (AUTRES VILLES).
20,00 %
PAKISTAN (KARACHI).
20,00 %
PANAMA.
5,17 %
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE.
― 0,44 %
PARAGUAY.
― 3,54 %
PEROU.
― 4,05 %
PHILIPPINES.
― 4,73 %
POLOGNE.
― 0,29 %
PORTUGAL.
0,50 %
QATAR.
17,46 %
REPUBLIQUE TCHEQUE.
― 8,23 %
ROUMANIE.
3,47 %
ROYAUME-UNI (LONDRES).
9,01 %
ROYAUME-UNI (SAINTE-HELENE).
― 5,00 %
RUSSIE (AUTRES VILLES) (groupes 1 et 2).
4,24 %
RUSSIE (AUTRES VILLES) (groupes 9 à 30).
4,24 %
RUSSIE (MOSCOU).
7,28 %
SAO TOME-ET-PRINCIPE.
2,87 %
SENEGAL.
― 6,37 %
SERBIE.
― 1,37 %
SEYCHELLES (ILES).
― 10,00 %
SIERRA LEONE.
2,03 %
SINGAPOUR.
9,20 %
SLOVAQUIE.
― 8,06 %
SLOVENIE.
― 3,38 %
SOUDAN (groupes 1 à 20).
1,00 %
SOUDAN (groupes 21 à 30).
3,00 %
SRI LANKA.
5,02 %
SAINTE-LUCIE.
― 2,33 %
SAINT-KITTS-ET-NEVIS.
― 2,33 %
SAINT-SIEGE.
― 0,37 %
SAINT-VINCENT.
― 2,33 %
SUEDE.
― 0,37 %
SUISSE.
4,05 %
SUISSE (RP DSMT).
4,05 %
SUISSE (RP ONU).
4,05 %
SURINAM.
― 3,13 %
SWAZILAND.
― 1,19 %
SYRIE.
2,53 %
TADJIKISTAN.
3,81 %
TAIWAN.
5,34 %
TANZANIE.
4,50 %
TIMOR ORIENTAL (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE).
― 3,44 %
TOGO.
― 5,45 %
TRINITE-ET-TOBAGO.
2,96 %
TUNISIE.
1,15 %
TURKMENISTAN.
― 0,10 %
TURQUIE (ANKARA).
4,50 %
TURQUIE (AUTRES VILLES).
4,50 %
UKRAINE.
10,00 %
URUGUAY.
― 2,03 %
VANUATU ET AUTRES ETATS DU PACIFIQUE.
― 0,51 %
VENEZUELA.
7,34 %
VIETNAM.
3,38 %
YEMEN.
10,85 %
YEMEN (ADEN).
10,85 %
ZAMBIE.
― 1,55 %