LEGITEXT000020033450
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Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Le montant de points majorés de la nouvelle bonification indiciaire pour la fonction mentionnée à l'article 1er du décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé à 120 points.
Arrete 2008-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.