LEGITEXT000020033368
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Arrêté du 26 décembre 2008 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Leucate sur le territoire de la commune de Leucate (Aude)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2008-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2008 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Leucate sur le territoire de la commune de Leucate (Aude)
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La dérogation sollicitée par la commune de Leucate (Aude) en vue de la création d'une station d'épuration d'eaux usées sur le site dit de la Pinède est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.
Arrete 2008-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2008 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Leucate sur le territoire de la commune de Leucate (Aude)
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La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 43 700 équivalents habitants.
Arrete 2008-12-26
Art. 3 Arrêté du 26 décembre 2008 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Leucate sur le territoire de la commune de Leucate (Aude)
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Le présent arrêté sera notifié au préfet de l'Aude et à la commune de Leucate.
Arrete 2008-12-26
Art. 4 Arrêté du 26 décembre 2008 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Leucate sur le territoire de la commune de Leucate (Aude)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.