LEGITEXT000020013898
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Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 24-1
Arrete 2008-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes
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La secrétaire générale, le délégué à la prospective et à la stratégie et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.