Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Sct. Chapitre V : Dispositions applicables aux directeurs techniques et techniciens de l'administration pénitentiaire., Art. 11-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables aux membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire exerçant les fonctions de chef d'établissement et d'adjoint au chef d'établissement pénitentiaire., Art. 11-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Sct. Chapitre VII : Dispositions finales., Art. 12, Art. 13
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.