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LEGITEXT000020012219 FR

Décret n° 2008-1418 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Decret 2008-1418 2008-12-19

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Decret 2008-1418 2008-12-19

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Sct. Chapitre V : Dispositions applicables aux directeurs techniques et techniciens de l'administration pénitentiaire., Art. 11-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions applicables aux membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire exerçant les fonctions de chef d'établissement et d'adjoint au chef d'établissement pénitentiaire., Art. 11-2

Decret 2008-1418 2008-12-19

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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