LEGITEXT000019999366
FR
FR
Décret n° 2008-1409 du 19 décembre 2008 relatif aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-1409 2008-12-19
Art. 1 Décret n° 2008-1409 du 19 décembre 2008 relatif aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D3113-6
Decret 2008-1409 2008-12-19
Art. 2 Décret n° 2008-1409 du 19 décembre 2008 relatif aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale
Ouvrir la source officielle
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.