FR
Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : Art. 14
A modifié les dispositions suivantes : Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes : Art. 24, Art. 31
A modifié les dispositions suivantes : Art. 29
A modifié les dispositions suivantes : Art. 33
A modifié les dispositions suivantes : Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001 Art. 31
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.