Décret n° 2008-1381 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1115-9

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.