Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2009

Les majorations visées aux articles D. 242-6-2 et D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées pour l'année 2009 aux valeurs suivantes

― majoration visée au 1° de l'article D. 242-6-4 : 0,27 % ;

― majoration visée au 2° de l'article D. 242-6-4 : 38 % ;

― majoration visée au 3° de l'article D. 242-6-4 : 0,62 %.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.