LEGITEXT000019981199
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Décret n° 2008-1372 du 19 décembre 2008 relatif à la composition des membres de droit de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-1372 2008-12-19
Art. 1 Décret n° 2008-1372 du 19 décembre 2008 relatif à la composition des membres de droit de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-863 du 14 septembre 2001 Art. 3
Decret 2008-1372 2008-12-19
Art. 2 Décret n° 2008-1372 du 19 décembre 2008 relatif à la composition des membres de droit de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.