LEGITEXT000019958713
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Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2008 Art. 1, Art. 2
Arrete 2008-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.