LEGITEXT000019958694
FR
FR
Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-08
Art. 1 Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2006 Art. 15
Arrete 2008-12-08
Art. 2 Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.