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LEGITEXT000019957369 FR

Arrêté du 19 novembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2008-11-19

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit

― Fédération syndicale unitaire (FSU) : cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants ;

― Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

Arrete 2008-11-19

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour communiquer à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles ont désignés.

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