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Arrêté du 15 novembre 2008 modifiant la répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent pour la campagne 2008
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 444,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 742,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2008
GROUPE
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
COFEPP
Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre
1 581,53
Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Sainte-Marie
1 661,12
Bourdillon
Distillerie Bellonie et Bourdillon successeurs SA, à Rivière-Pilote
1 303,47
Distillerie du Simon SA, au François
971,96
Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba
471,60
Distillerie Neisson, au Carbet
303,82
Distillerie la Favorite
151
SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à La Trinité.
742,50
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 5 177,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 1 720,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2008
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante)
250
Distillerie Bologne, à Basse-Terre
838,17
Distillerie Bellevue, au Moule
1 689,58
Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau
213,55
Distillerie Montebello, à Petit-Bourg
320,50
Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante)
238,55
Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose
280
Distillerie Séverin, à Sainte-Rose
212
Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre
1 135,15
SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg
493,125
Sucrerie de Gardel, au Moule
493,125
Société industrielle de sucrerie, à Bonne-Mère
734,25
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Réunion de 3 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Isautier, à Saint-Pierre
772,50
Distillerie de Savanna SA, à Saint-André
840,85
Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne
2 001,65
Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 300 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.
Les règles de gestion du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur sont similaires à celles du contingent initial de 90 000 hectolitres d'alcool pur définies aux articles 5 et suivants de l'arrêté du 27 mars 1997 modifié portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent.
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.