Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000019957050 FR

Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-12-04

La liste des pays mentionnée au II de l'article L. 221-33 du code monétaire et financier est la suivante

Afghanistan.

Algérie.

Angola.

Bénin.

Burkina Faso.

Burundi.

Cambodge.

Cameroun.

Cap-Vert.

République centrafricaine.

Comores.

Congo-Brazzaville.

République démocratique du Congo.

Côte d'Ivoire.

Cuba.

Djibouti.

République dominicaine.

Erythrée.

Ethiopie.

Gabon.

Ghana.

Gambie.

Guinée.

Guinée-Bissau.

Haïti.

Kenya.

Laos.

Madagascar.

Mali.

Maroc.

Mauritanie.

Mozambique.

Namibie.

Niger.

Nigeria.

Ouganda.

Rwanda.

São Tomé et Príncipe.

Sénégal.

Soudan.

Sierra Leone.

Suriname.

Tanzanie.

Tchad.

Territoires palestiniens.

Togo.

Tunisie.

Vietnam.

Yémen.

Zimbabwe.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →