LEGITEXT000019957050
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Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-12-04
Art. 1 Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement
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La liste des pays mentionnée au II de l'article L. 221-33 du code monétaire et financier est la suivante
Afghanistan.
Algérie.
Angola.
Bénin.
Burkina Faso.
Burundi.
Cambodge.
Cameroun.
Cap-Vert.
République centrafricaine.
Comores.
Congo-Brazzaville.
République démocratique du Congo.
Côte d'Ivoire.
Cuba.
Djibouti.
République dominicaine.
Erythrée.
Ethiopie.
Gabon.
Ghana.
Gambie.
Guinée.
Guinée-Bissau.
Haïti.
Kenya.
Laos.
Madagascar.
Mali.
Maroc.
Mauritanie.
Mozambique.
Namibie.
Niger.
Nigeria.
Ouganda.
Rwanda.
São Tomé et Príncipe.
Sénégal.
Soudan.
Sierra Leone.
Suriname.
Tanzanie.
Tchad.
Territoires palestiniens.
Togo.
Tunisie.
Vietnam.
Yémen.
Zimbabwe.
Arrete 2008-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.